Conditions générales

1. Atelier

SARL Vannerie de l'Indre, capital 20 000 €, 9 rue de la Cheneillère, 37190 Villaines-les-Rochers. RCS Tours 538 192 745, SIRET 538 192 745 00012, APE 1629Z (fabrication d'objets divers en bois et vannerie). Gérant : M. Étienne Cherreau. TVA FR 56 538192745.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Tarifs

• Panier de marché : 48-95 €
• Corbeille à pain : 65 €
• Panier pique-nique : 145-185 €
• Hotte vendange (30-60 L) : 220-340 €
• Manne boulangerie : 240 €
• Stage week-end (16 h) : 220 €
• Stage 3 jours (24 h) : 380 €

4. Commande

Devis valable 60 jours. Acompte 30%, solde à la livraison. Délai 4 à 8 semaines pour les pièces sur mesure.

5. Label EPV et Indication Géographique

Atelier titulaire du label EPV (arrêté du 14 mars 2019, renouvelé 2024). Adhérent à l'Indication Géographique « Vannerie de Villaines-les-Rochers » (INPI, dépôt 2019, art. L. 721-2 Code de la propriété intellectuelle). Coopérative la plus ancienne de France (1849, statut coopératif art. 19 sexies loi 47-1775).

6. Osier

Osier cultivé sur place (1,8 ha) en culture raisonnée (sans pesticide). Variétés Salix triandra noir (« Noir de Villaines »), Salix purpurea Lambertiana (« Pourpre »), Salix viminalis. Récolte décembre-février, séchage minimum 12 mois.

7. Droit de rétractation

Pas de rétractation pour les pièces sur mesure (art. L. 221-28 3° C. conso). Pour les pièces de catalogue vendues en ligne : 14 jours (L. 221-18).

8. Garantie

Garantie 10 ans sur le tressage en usage normal (paniers de marché, corbeilles). Légale 2 ans (art. L. 217-3 C. conso), vices cachés 2 ans (art. 1641 C. civ.). Conservation : à l'abri de l'humidité prolongée et du soleil direct.

9. Médiation

Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris. RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Tours pour les professionnels.