Politique de confidentialité

RGPD (UE 2016/679) et loi 78-17.

1. Responsable

SARL Vannerie de l'Indre, capital 20 000 €, 9 rue de la Cheneillère, 37190 Villaines-les-Rochers. RCS Tours 538 192 745, SIRET 538 192 745 00012, APE 1629Z. Gérant : M. Étienne Cherreau. contact@vannerie-indre.fr.

2. Données

• Identité, coordonnées
• Détails de commande
• Stages : taille (gants), antécédents
• Factures

3. Finalités

• Commandes et stages
• Traçabilité IG Villaines-les-Rochers
• Comptabilité

4. Bases légales

Contrat (art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) comptabilité, IG INPI.

5. Durées

• Dossiers : 5 ans
• Comptabilité : 10 ans
• IG traçabilité : 10 ans

6. Destinataires

Cabinet comptable Fiducial Tours, OVH SAS, Coopérative Vannerie Villaines, INPI (IG). Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

RGPD art. 15-21. CNIL : www.cnil.fr.

8. Sécurité

TLS 1.3, OVH France.

9. Contact

contact@vannerie-indre.fr — 9 rue de la Cheneillère, 37190 Villaines-les-Rochers.